Quels sont les différents types de divorces qui existent ?

 

Les causes du divorce ne sont pas les même. Il faut retenir que les aspirants du divorce ne choisissent pas au hasard le type de divorce qu’ils souhaitaient. Il est primordial de savoir sur quel fondement le divorce va être entamé. Quand le mariage prend le tournant incontournable vers la séparation définitive, beaucoup de couple empruntent le chemin du divorce pour ne pas continuer à se blesser, pour une vie harmonieuse vis-à-vis des enfants loin des disputes quotidiens engendrant des tensions nocives et une instabilité émotionnelle envers les enfants. En matière de divorce, si le motif du divorce a pour cause le conflit entre les deux époux, le type de divorce est dans ce cas de nature contentieuse.

Certains couples trouvent mieux de se séparer à l’amiable, dans ce cas on a affaire au genre du divorce par consentement mutuel. Quel que soit le type du divorce, même que les procédures se procèdent sur une même règle, dans chaque type, les étapes sont plus faciles pour d’autres mais plus complexes pour un type de divorce bien déterminé. Les états financiers ainsi que le projet de convention sont différents et dépendent du type du divorce, même chose pour le coût du divorce et la durée de la procédure. Divorce à l’amiable, divorce accepté, divorce par altération conjugale et divorce pour faute, les quelques lignes qui suivent peuvent vous fournir quelques idées sur la différence de ces types de divorces. Retrouvez encore plus d’informations sur notre site.

 

Les deux grands types de divorce

Comme nous avons mentionné précédemment, les époux qui souhaitent divorcer peuvent choisir entre le divorce par faute, le divorce sur acceptation ou celui par altération du lien conjugal ou le divorce par consentement mutuel. La loi classifie ces différents types de divorce en deux catégories, celui du type de divorce conflictuel et celui du type à l’amiable. Dans la catégorie du divorce conflictuel regroupe le divorce par faute, le divorce accepté et le divorce par altération définitive du lien conjugal. Celui du divorce par consentement mutuel est considéré comme le type de divorce à l’amiable. Avant de choisir parmi ces quatre voient, demandez toujours l’avis de votre avocat sur la particularité de ces différents types de divorce. Au cas où vous décidez de n’engager qu’un seul avocat, vous devez vous mettre d’accord, sur quel base va être établi votre procédure du divorce afin d’éviter la lenteur de la procédure.

 

Les différents types de divorce conflictuel

  • Le divorce pour faute

En ce qui concerne le type de divorce conflictuel, il y a le genre du divorce pour faute. Comme son nom l’indique, il est évident que l’un d’entre les couples n’a pas respecté l’une des lois qui régissent le mariage en question. En cas d’infidélité conjugale ou le cas d’adultère, le type du divorce est celui dit pour faute. Entrant aussi dans ce genre de divorce, les cas les plus fréquents comme celle de la violence conjugale ou abandon du foyer. Pour entamer une procédure de divorce de ce genre, l’époux non fautif doit engager le divorce en premier en envoyant une lettre de demande à l’époux en faute.

  • Le divorce sur acceptation de la rupture du mariage

Quand est-il pour le genre du divorce sur acceptation de la rupture du mariage, ce type de divorce entre également dans la catégorie du divorce conflictuel. Dans ce cas les époux acceptent totalement le principe de la rupture mais ne trouvent pas un accord commun pour les conséquences du divorce en question. Si c’est le cas, la loi confère une compétence bien définie au juge aux  affaires familiales de reformuler une décision judiciaire en ce qui concerne les conséquences du divorce, un sujet de conflit entre ces couples. Il est possible que ce type de divorce conflictuel peut-être converti en divorce à l’amiable dans le cas où les deux époux ont trouvé un commun accord sur les conséquences du divorce.

  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugale

Est considéré comme divorce conflictuel, le divorce pour altération définitive du lien conjugale. L’altération est ici la séparation de corps antérieur existants entre les époux. Une durée de deux ans de séparation jusqu’à la date demande de divorce devrait avoir eu lieu pour accepter ce genre de divorce.

 

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce à l’amiable émane complètement de la volonté des deux époux, c’est-à-dire que ce genre de divorce trouve sa base fondamentale sur les accords en communs des aspirants du divorce sur le principe du divorce en général ainsi que sur les conséquences de de celui-ci. Il faut retenir que dans ce genre de divorce le juge étudie la situation et se penche habituellement en faveur des enfants.

En bref, les aspirants du divorce peuvent choisir entre le divorce par consentement mutuel appelé aussi divorce à l’amiable ou le type de divorce dits conflictuels comme base de leur choix. Sachez que dans une procédure d’un divorce conflictuel, l’étape de conciliation précède toujours la décision du juge.